Attestations de déplacement dérogatoire

De nouvelles mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur le vendredi 30 octobre.
Retrouvez  la nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire, sur laquelle doit figurer désormais l’heure de départ de votre domicile.

Attestations numériques

Vous pouvez avoir accès à l'attestation dérogatoire de déplacement depuis l'application TousAntiCovid.

Application Tousanticovid

L'application est disponible en téléchargement sur :

Vous pouvez aussi télécharger l’attestation directement sur votre téléphone :

Attestation numérique

Les 3 attestations dérogatoires

L'attestation de déplacement dérogatoire

Ce formulaire était déjà utilisé depuis le premier confinement. Valable une heure, il permet de sortir de chez soi pour faire des courses, pour un "motif familial impérieux" ou un rendez-vous médical, faire du sport ou sortir son chien dans un rayon d'un kilomètre de son domicile.

L'attestation pour les trajets scolaires

Les établissements scolaires restent ouverts, les parents d'élèves doivent pouvoir accompagner leurs enfants à l'école ou venir les rechercher jusqu'au 1er décembre. Une nouvelle attestation permanente, pour les trajets scolaires, est obligatoire.

Le justificatif de déplacement professionnel

Déjà utilisé lors du premier confinement, le justificatif de déplacement professionnel va reprendre du service, malgré l'élargissement du télétravail. Permanent, il certifie que les déplacements du salarié "ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail" et doit être signé par l'employeur.

Télécharger les attestations dérogatoires
Ces attestations sont également disponibles à l'hôtel de ville et à l'AIM Les Blagis aux horaires habituels.

Rappel des règles durant la période confinement

Consultez régulièrement le site du gouvernement.

Il est rappelé que tout déplacement est interdit sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être muni d’une attestation pour :

  • se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible;
  • faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • se rendre auprès d’un professionnel de santé quand la consultation ou les soins ne peuvent pas être assurés à distance et ne peuvent pas être différés ;
  • se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • faire des déplacements brefs dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon d’un kilomètre liés soit à l’activité physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • se rendre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

À défaut, vous pouvez être verbalisé d’une amende de 135 €

+ d'infos : consulter le décret du 29 octobre 2020

+ d'infos : consulter l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020

Malin : pour connaitre les possibilités de sorties autour de votre domicile, rendez-vous sur https://covid.esrifrance.fr/perimetre-1-km/.

Hôtel de ville de Sceaux

122 rue Houdan
92330 - Sceaux

01 41 13 33 00

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Jeudi de 8h30 à 12h. Le samedi de 9h à 12h : permanences de Sceaux info mairie et du service Population et citoyenneté.

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