Arrêté portant obligation de protéger sa bouche et son nez : le maire de Sceaux interjette appel de l’ordonnance en référé du TA devant le Conseil d’État

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Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France, a pris acte de la décision de la juge des référés de Cergy-Pontoise de suspendre l’application de son arrêté du 6 avril 2020 instituant une obligation de porter une protection nasale et buccale dans l’espace public pour toute personne de plus de 10 ans.

  • CP - Ville de Sceaux - La Ville fait appel de l'ordonnance du juge des référés (497509 b.)

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Philippe Laurent note que « la juge a tenu l’audience alors que, si la Ville était représentée par son avocat et un adjoint au maire par ailleurs membre de l’Académie de médecine, la Ligue des Droits de l’Homme, qui avait introduit le recours, n’avait pas jugé bon quant à elle d’être ni présente, ni même représentée ».

Dans son ordonnance, la juge a essentiellement considéré que la spécificité de la commune de Sceaux et les circonstances locales ne justifiaient pas de mesures allant au-delà des mesures nationales pour assurer une bonne protection des populations quant à la diffusion du virus Covid-19. Elle a également estimé que l’obligation du port de cette protection nasale et buccale constituait une « atteinte grave et illégale à des libertés fondamentales ».

Par ailleurs, Philippe Laurent s’interroge sur la simultanéité de ladite audience et de l’intervention du ministre de l’Intérieur, à l’Assemblée nationale, qui s’en est explicitement pris aux maires ayant signé des arrêtés obligeant au port d’une protection nasale et buccale. 

Le maire de Sceaux a décidé d’interjeter appel de l’ordonnance devant le Conseil d’État.

> Contact presse : Laurent Deulin - laurent.deulin@sceaux.fr -
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