Permis de végétaliser

Planter des fleurs au pied des arbres, faire pousser des plantes grimpantes le long d’un mur, ou installer un bac sur un trottoir … Dans le cadre de la Charte de l’arbre, la Ville a décidé d’encourager les Scéens à végétaliser les espaces situés sur la voie publique.

Pour obtenir votre « permis de végétaliser », complétez le formulaire ci-dessous en prenant soin de joindre l’intégralité des pièces demandées. N’oubliez-pas de signer la charte du permis de végétaliser.

Le dossier sera ensuite évalué par les services de la Ville. 

Informations relatives au demandeur
Pièces à joindre au dossier

Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Liste des pièces à fournir

  • Le présent formulaire de demande dûment complété et signé

  • Un plan ou photographie du projet

  • La charte ci-jointe dûment complétée et signée

  • Un justificatif d’identité : copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du permis de conduire du demandeur

  • Un justificatif de domicile scéen ou un justificatif pour le syndicat de copropriété.

6 fichiers au maximum. Limité à 10 Mo. Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.

Informations relatives au projet
Type de dispositif :

Fournir un plan détaillé et/ou une photographie, et indiquer les espèces envisagées.
Rappel : sont proscrites les plantes invasives, urticantes ou toxiques.

Attestation sur l'honneur et engagement

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Philippe LAURENT - Maire de Sceaux - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Pour la finalité suivante :  demande de permis de végétaliser 
Les destinataires de ces données sont : le pôle Relation au citoyen et la Direction générale - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Armelle GUICHARD - Délégué à la protection des données - 122 rue Houdan - 92 331 Sceaux cedex
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

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